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Conditions générales de vente

Dénomination sociale du Vendeur: LES FOULÉES DU SOURIRE
Statut juridique: Association de droit local (art. 21 à 79-IV c. civ. local)
Siège social: 1, place de la mairie – 67820 Wittisheim
Email: lesfouleesdusourire@orange.fr
RCS/SIREN: 852 278 324
SIRET: 852 278 324 00011

Le vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, n’est pas assujetti à la TVA.

Acheteur: une personne qui a l’âge légal et avec laquelle le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, conclut un Contrat, tel que défini ci-dessous.
Commande: une commande passée par l’Acheteur selon la procédure décrite à l’article 2 pour la livraison d’un ou plusieurs Produit(s).
Produit: un produit mis en vente par le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE , sur le Site Internet www.lesfouleesdusourire.com
Prix de vente: le prix d’un Produit mentionné sur le Site Internet www.lesfouleesdusourire.com net de toute taxe et hors frais de livraison et de traitement.
Contrat: la Commande passée qui est acceptée par le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir du site www.lesfouleesdusourire.com , à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les dons et les inscriptions payantes aux différents évènements proposé par l’association.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes l’acheteur passera sur le site www.lesfouleesdusourire.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par LES FOULÉES DU SOURIRE dont le siège social se situe au 1, place de la mairie – 67820 Wittisheim d’articles effectuées sur le site www.lesfouleesdusourire.com.

Article 2. Réalisation et contenu du contrat

Le Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, ne peut uniquement être réalisé que si le Vendeur accepte la Commande (l’offre) de l’Acheteur qui est faite sur le Site Internet https://www.lesfouleesdusourire.com de la façon suivante :

L’Acheteur a sélectionné le Produit souhaité et il a ajouté ce Produit à son panier ;

L’Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes:
Etape 1 : l’Acheteur a communiqué ses coordonnées et, si l’adresse de livraison n’est pas la même que l’adresse de facturation, l’Acheteur a indiqué l’adresse de livraison souhaitée ;
Etape 2 : l’Acheteur a vérifié le détail et le prix de sa Commande et a pu procéder à des corrections éventuelles de sa Commande ;
Etape 3 : l’acheteur a confirmé sa Commande et a expressément accepté les Conditions Générales de vente ;
Etape 4 : l’Acheteur a sélectionné la méthode de paiement souhaitée et a effectué le paiement de la Commande ;
La Commande a été passée ;
L’Acheteur reçoit une confirmation par voie électronique (via le Site Internet) de la Commande passée.
Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, envoie un e-mail de confirmation à l’Acheteur dans les meilleurs délais suivant la passation de la Commande.

Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, se réserve le droit de ne pas accepter la Commande passée par l’Acheteur lorsque :

Les données communiquées par l’Acheteur ne sont pas correctes et/ ou incomplètes ou lorsque le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE,  peut raisonnablement présumer que tel est le cas ;
Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, a déjà eu des problèmes de non-respect d’obligations de paiement avec cet Acheteur dans le passé ;
L’adresse de livraison n’est pas située en France (pour toute commande dont la livraison intervient hors de France métropolitaine).
Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, informera l’Acheteur dans les meilleurs délais si la Commande n’est pas acceptée.

Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, archivera et conservera le Contrat pour une période définie (au moins 10 ans). L’Acheteur peut consulter le Contrat, s’il a ouvert un compte personnel, en se connectant sur le Site Internet, www.lesfouleesdusourire.com . L’Acheteur peut également demander une copie du Contrat au Vendeur – pour la période pendant laquelle le Contrat est archivé chez le Vendeur – en contactant le Vendeur dont les coordonnées sont mentionnées sur le Site Internet dans la rubrique « Contact ».

Le Contrat, y compris la Politique en matière de Protection de la Vie Privée disponible sur le Site Internet www.lesfouleesdusourire.com , la Commande et le reçu de la Commande ainsi que les présentes Conditions Générales constituent le Contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, pour ce qui concerne l’utilisation du Site Internet www.lesfouleesdusourire.com , la passation et l’exécution d’une Commande.

Article 3. Prix

Les prix du vendeur LES FOULÉES DU SOURIRE sont indiqués en euros, nets de toutes taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, jusqu’au paiement complet du prix. Dès lors que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4. Commandes

L’acheteur peut passer commande sur : www.lesfouleesdusourire.com

Aucune commande ne sera acceptée auprès du Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, par téléphone, courrier ou email.

Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, acceptera uniquement les commandes des clients possédant une adresse de facturation et une adresse de livraison en France Métropolitaine.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Le vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5. Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet www.lesfouleesdusourire.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de commande et un lien dirigeant vers les présentes Conditions Générales de Vente seront communiqués à l’acheteur par l’intermédiaire de son adresse email.

Article 6. Paiement

Le fait que l’acheteur valide sa commande implique qu’il a l’obligation de payer le prix indiqué.

L’Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats sur le site www.lesfouleesdusourire.com

Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire de l’acheteur ne transite via le site www.lesfouleesdusourire.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, la commande de l’Acheteur sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que l’Acheteur aura choisi.

Soit par Chèque : le chèque est à adressé à l’ordre de « Les foulées du sourire » et à envoyer au : 1, Place de la mairie – 67820 WITTISHEIM

Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

L’Acheteur a l’obligation de notifier immédiatement au Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, toute erreur dans les données de paiement fournies par l’Acheteur au Vendeur.

Article 7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.

L’Acheteur ne peut pas échanger un Produit contre un autre Produit. Pour ce faire, l’Acheteur devra passer une nouvelle commande via le Site Internet www.lesfouleesdusourire.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception, par le vendeur, du produit retourné, à l’adresse de son siège social au 1, place de la mairie – 67820 Wittisheim.

Article 8. Disponibilité

Les produits du vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesfouleesdusourire.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, en avisera l’acheteur par mail. Sa commande sera ainsi automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé.

En outre, le site internet www.lesfouleesdusourire.com n’a pas vocation à vendre les produits en quantité. Par conséquent, le vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, se réserve le droit de refuser les commandes s’il n’est pas prévenu au préalable.

Article 9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

La livraison est effectuée par La poste principalement, ou tout autre transporteur qui sera jugé qualifié par le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’en informer.

Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, peut ne pas procéder à la livraison des Produits si le montant total de la Commande correspondante n’a pas été réglé avant la livraison.

Après la passation de la Commande, le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, livrera les Produits dans les meilleurs délais, ces délais ne pouvant dépasser quatorze (14) jours à compter du traitement de la Commande par le Vendeur, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, à la condition que le prix d’achat total ait été reçu par le Vendeur pendant cette période.

En cas de retard de livraison, ou si la Commande ne peut pas être effectuée ou n’est effectuée que partiellement, l’Acheteur en sera informé dans le même délai des quatorze (14) jours suivant la passation de la Commande. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) résultant de leur indisponibilité, le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, en informera l’Acheteur dans le délai des quatorze (14) jours. Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, procédera à ce remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Commande par l’Acheteur.

Le risque d’endommagement ou de perte des Produits est transmis à l’Acheteur au moment de la livraison des Produits à l’adresse de l’Acheteur.

En cas de livraison par le transporteur La poste, ou tout autre transporteur, le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Article 10. Réclamation

Toutes réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par recommandé avec accusé de réception dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison ou du retrait sur place.

En cas de réclamation sur l’un des objets expédiés, pour lequel l’acheteur considérerait qu’il n’est pas conforme au descriptif, il devra en faire la preuve.
Dans ce cas l’objet pourra être retourné si possible dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,…).et l’acheteur sera remboursé.
Les frais de réexpédition seront remboursés, sur présentation de justificatifs, après accord préalable du Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, sur le mode d’expédition et sur le montant des frais.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 11. Responsabilité

Les produits proposés par le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, sont exclusivement des objets neufs.

Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Article 12. Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13. Nous contacter

Pour contacter le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, l’Acheteur est inviter à nous écrire via la page « Nous contacter » du site internet www.lesfouleesdusourire.com ou par mail à lesfouleesdusourire@orange.fr.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesfouleesdusourire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES FOULÉES DU SOURIRE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES FOULÉES DU SOURIRE.

Article15. Données personnelles

LES FOULÉES DU SOURIRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, lui adresse.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet ou en écrivant par courrier à LES FOULÉES DU SOURIRE – 1 place de la mairie – 67820 Wittisheim en indiquant son nom, prénom, adresse électronique et adresse postale.

Article 16. Archivage preuve

LES FOULÉES DU SOURIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un rapport fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de LES FOULÉES DU SOURIRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article17. Modification des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, à tout moment. Les Conditions Générales de Vente les plus récentes sont publiées sur le Site Internet www.lesfouleesdusourire.com . L’acheteur devra accepter ces Conditions Générales de Vente pour pouvoir finaliser sa commande. Lorsqu’il est impossible pour l’Acheteur de consulter les Conditions Générales de Vente sur le site Internet www.lesfouleesdusourire.com , le Vendeur, LES FOULÉES DU SOURIRE, enverra, sur demande, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente par email ou par voie postale à l’Acheteur.

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